Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles définissent les conditions dans lesquelles Parent en Équilibre, micro-entreprise exploitée par Myriam RIVIERE, propose ses services d’accompagnement parental et soutien à l’équilibre de vie des parents.

Toute commande de services implique l'acceptation des présentes Conditions Générales, accessibles sur le site internet www.parentenequilibre.com (ci-après « le Site »).

Article 2. Présentation de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Parent en Équilibre

• Statut : Micro-entreprise

• Nom du dirigeant : Myriam RIVIERE

• Siège social : 36 Chemin de la Taillat - 38240 MEYLAN

• Numéro SIRET : 88411207900022

• Adresse e-mail : myriam.riviere38@gmail.com

Parent en Équilibre propose des services d'accompagnement parental sous forme de séances individuelles en ligne et en présentiel (marche-thérapie).

Ces services sont exclusivement destinés à un public majeur.

Article 3. Prestations proposées

Parent en Équilibre propose aux parents :

✅ Séances individuelles 'Cocon après la naissance" chez le client. ce n’est pas une prestation de garde d’enfant ou d’aide ménagère.
✅ Séances de thérapie de soutien individuelle (visio)
✅ Séances de marche-thérapie en extérieur (à Meylan, au Parc de l’Île d’Amour)
✅ Séances d'accompagnement pour les futurs parents
✅ Une permanence téléphonique avec abonnement pour un soutien ponctuel
✅ Des ressources en ligne sous forme de blog et podcast

Ces prestations ne relèvent ni de la médecine, ni de la psychologie clinique. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique par un professionnel de santé.

Article 4. Commandes

📌 Réservation des séances
Le client sélectionne un service sur le site www.parentenequilibre.com et procède à sa réservation via l'agenda en ligne.

📌 Validation et paiement

• Paiement en ligne obligatoire à la réservation via PayPal

• Aucun paiement sur place n’est accepté

• En cas de non-paiement 24h avant la séance, la réservation est annulée automatiquement

📌 Confirmation
Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail après paiement.

Article 5. Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros TTC et sont disponibles sur le site internet.

📌 Tarifs des prestations :

• Séance individuelle en visio (30 min) : 35 €

• Séance de marche-thérapie (30 min) : 35 €

• Séance pour futurs parents et grands-parents (30 min) : 35 €

• Abonnement permanence téléphonique (accès au groupe + hotline) : 30 €/mois

• Abonnement hotline seule (uniquement clients ayant déjà consulté) : 5 €/mois

Parent en Équilibre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans affecter les réservations déjà confirmées.

Article 6. Annulation et remboursement

📌 Annulation par le client

• Une annulation est possible jusqu’à 24h avant la séance (remboursement intégral ou report).

• Toute séance annulée moins de 24h avant est considérée comme due et non remboursable.

📌 Annulation par Parent en Équilibre

• Si l’accompagnant doit annuler une séance, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

📌 Absence du client

• Première absence non prévenue : tolérée avec possibilité de report.

• Deuxième absence : annulation définitive du service sans remboursement.

Article 7. Responsabilité et limites

Parent en Équilibre exerce une activité d’accompagnement parental et non une activité de psychologie clinique ou de médecine.

Aucune garantie de résultat n’est offerte. L’efficacité des séances dépend de l’investissement personnel du client.

Parent en Équilibre ne peut être tenu responsable des choix personnels effectués par le client après une séance.

Article 8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (articles, podcasts, ressources) est la propriété exclusive de Parent en Équilibre et ne peut être copié, reproduit ou diffusé sans autorisation écrite.

Article 9. Confidentialité des données

Les données personnelles des clients sont utilisées uniquement pour la gestion des séances et ne sont jamais revendues ou partagées avec des tiers.

Le client peut demander à tout moment la suppression de ses données en envoyant un e-mail à myriam.riviere38@gmail.com.

Article 10. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français et sera du ressort des tribunaux compétents.

En cas de désaccord, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation.

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Article 11. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement (permanence téléphonique/groupe Telegram) à tout moment en envoyant un e-mail à myriam.riviere38@gmail.com.

• Aucun remboursement des sommes versées n’est possible pour un mois déjà entamé.

• Parent en Équilibre se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-respect des règles de bienveillance dans le groupe ou de comportement inapproprié lors des séances.

Article 12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande, sans justification ni pénalité.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Séances individuelles et marche-thérapie déjà effectuées (service pleinement exécuté).

• Abonnement à la permanence téléphonique si le service a déjà commencé avec accès au groupe Telegram.

Modalité de rétractation :
Le client doit envoyer une demande écrite à myriam.riviere38@gmail.com.
Un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours maximum après réception de la demande.

Article 13. Protection des données personnelles

Données collectées :
Parent en Équilibre collecte uniquement les informations nécessaires à :

• La gestion des réservations

• L’accès aux services en ligne (abonnements)

• L’envoi de newsletters (si consentement préalable)

Conservation des données :
Les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du service et supprimées à la demande du client.

Droits du client :
Le client peut demander à accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles en écrivant à myriam.riviere38@gmail.com.

Sécurité :
Toutes les données sont protégées et ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 14. Responsabilité

Parent en Équilibre s’engage à offrir un accompagnement bienveillant mais ne garantit aucun résultat précis.

Le client est seul responsable des décisions qu’il prend après une séance.

Parent en Équilibre ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Mauvaise interprétation des conseils donnés en séance.

• Absence de progrès suite à l’accompagnement.

• Problèmes techniques indépendants (ex. coupure internet lors d’une séance visio).

Article 15. Propriété intellectuelle

Contenu protégé :
Tous les contenus proposés sur Parent en Équilibre (articles, podcasts, ressources, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, copiés ou redistribués sans autorisation écrite.

Utilisation personnelle uniquement :
Le client peut utiliser les ressources du site à des fins personnelles, mais ne peut pas les exploiter à des fins commerciales.

Article 16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution d’une prestation (ex. catastrophe naturelle, pandémie, panne internet majeure, etc.).

En cas de force majeure, la prestation sera reportée à une date ultérieure ou annulée avec remboursement si l’événement se prolonge.

Article 17. Litiges et médiation

Règlement amiable :
En cas de désaccord entre le client et Parent en Équilibre, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Médiateur de la consommation :
Si aucune solution n’est trouvée, le client peut faire appel à un médiateur indépendant inscrit sur la liste officielle des médiateurs de la consommation en France.

Tribunal compétent :
Si le litige persiste, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Parent en Équilibre.

Article 18. Acceptation des CGV

En validant sa réservation sur le site, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

Case à cocher obligatoire sur le formulaire de réservation :
"En réservant, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente."

Article 19. Modifications des CGV

Parent en Équilibre se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

Les clients en seront informés via le site et les mises à jour prendront effet immédiatement.

Article 20. Coordonnées et contact

Pour toute question sur ces CGV, le client peut contacter Parent en Équilibre à :

• E-mail : myriam.riviere38@gmail.com

• Adresse postale : 36 chemin de la Taillat - 38240 MEYLAN